Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par COACH APA'R (ci-après désigné "le Prestataire") à ses clients (ci-après désignés "le Client").

1.2 Services proposés

Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :

• Coaching sportif individuel ou en petit groupe
• Conseils nutritionnels et plans alimentaires personnalisés
• Activité Physique Adaptée (APA)
• Cours de Pilates
• Préparation physique spécifique
• Bilan de condition physique
• Suivi et accompagnement personnalisé
• Programmes d'entraînement à distance

1.3 Accessibilité et opposabilité

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.coach-apar.fr et prévalent sur tout autre document. Toute souscription à une prestation de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Informations précontractuelles et réservation

2.1 Informations préalables

Avant toute souscription à une prestation, le Prestataire fournit au Client les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des services proposés
• Les tarifs des prestations et les modalités de paiement
• Les informations relatives à l'identité du Prestataire
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

2.2 Processus de réservation

La réservation d'une prestation peut s'effectuer :

• Par téléphone
• Par email
• Via le formulaire de contact du site internet
• Lors d'un rendez-vous en personne

La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite du Prestataire et, selon la prestation, après versement d'un acompte et/ou signature d'un contrat spécifique.

2.3 Évaluation préalable

Avant toute prestation, un entretien préalable et/ou un questionnaire de santé sera réalisé afin d'évaluer les besoins, objectifs et éventuelles contre-indications du Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation s'il estime qu'elle présente un risque pour la santé du Client ou si elle ne relève pas de son champ de compétences.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Une TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs comprennent la réalisation des prestations, l'élaboration éventuelle de plans d'entraînement ou de conseils nutritionnels personnalisés, ainsi que le suivi selon les modalités définies pour chaque service.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Prestataire. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s'effectuer :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par espèces (dans la limite des montants légaux autorisés)
• Par chèque bancaire

Pour certaines prestations, notamment les forfaits et abonnements, un acompte pourra être demandé à la réservation. Le solde sera payable selon les modalités convenues entre les parties et précisées dans le contrat spécifique ou dans la confirmation de réservation.

3.3 Factures

Une facture sera remise au Client pour chaque prestation réalisée. Cette facture sera envoyée par email ou remise en main propre.

Article 4 - Exécution des prestations

4.1 Modalités d'exécution

Les prestations sont réalisées selon les modalités (lieu, horaire, fréquence, durée) convenues entre le Prestataire et le Client lors de la réservation. Ces modalités seront précisées dans un contrat spécifique ou dans la confirmation de réservation.

Les prestations sont réalisées :

• Soit au domicile du Client
• Soit en extérieur (parcs, espaces publics)
• Soit dans une salle ou un espace partenaire du Prestataire
• Soit à distance (visioconférence, suivi en ligne)

4.2 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux bonnes pratiques de sa profession
• Adapter les prestations aux besoins, capacités et objectifs du Client
• Respecter les horaires convenus
• Informer le Client de tout changement concernant la réalisation des prestations
• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Client

4.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment concernant son état de santé, ses antécédents médicaux, ses capacités physiques et ses objectifs
• Respecter les conseils et consignes du Prestataire
• Informer immédiatement le Prestataire de tout problème ou inconfort survenu pendant ou après une séance
• Respecter les horaires convenus pour les séances ou prévenir le Prestataire en cas d'empêchement selon les modalités définies à l'article 6
• S'acquitter du paiement des prestations selon les modalités convenues

Article 5 - Durée et renouvellement des forfaits

5.1 Durée de validité

Sauf mention contraire, les forfaits et cartes de séances ont une durée de validité de :

• Forfait 5 séances : 2 mois
• Forfait 10 séances : 4 mois
• Forfait 20 séances : 8 mois

La durée commence à courir à compter de la date de la première séance.

5.2 Prolongation exceptionnelle

Une prolongation de la durée de validité pourra être accordée dans les cas suivants :

• Problème de santé du Client justifié par un certificat médical
• Indisponibilité prolongée du Prestataire
• Cas de force majeure

Toute demande de prolongation devra être adressée par écrit au Prestataire avant l'expiration de la période de validité initiale.

5.3 Renouvellement

À l'issue de la période de validité, le Client pourra renouveler son forfait aux conditions tarifaires en vigueur à la date du renouvellement.

Article 6 - Annulation et report de séances

6.1 Annulation par le Client

Toute séance peut être annulée ou reportée par le Client, sans frais, sous réserve d'en informer le Prestataire au moins 24 heures à l'avance (jours ouvrés) par téléphone, email ou SMS.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance (sauf cas de force majeure ou maladie justifiée par un certificat médical) :

• Pour les séances à l'unité : la séance est due
• Pour les forfaits : la séance est décomptée du forfait

6.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas d'impossibilité d'assurer la prestation (maladie, accident, formation, intempéries, etc.).

Dans ce cas, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une date de report. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Prestataire du fait de cette annulation.

Si aucune date de report ne convient au Client, la séance ne sera pas facturée ou sera recréditée sur le forfait du Client.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, si le Client demande expressément que les prestations commencent avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation, ce dernier ne pourra pas être exercé.

7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier postal) au Prestataire, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible sur demande ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, le Prestataire remboursera au Client tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire est informé de la décision de rétractation du Client.

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier un forfait ou un abonnement en cours dans les cas suivants :

• Déménagement à plus de 30 km du lieu habituel des séances (sur justificatif)
• Problème de santé rendant impossible la poursuite des séances (sur présentation d'un certificat médical)
• Manquement grave du Prestataire à ses obligations contractuelles

Dans ces cas, un remboursement au prorata des séances non effectuées sera réalisé, déduction faite des éventuels frais administratifs et des avantages tarifaires liés au forfait qui seraient recalculés sur la base des séances effectivement consommées.

8.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier un forfait ou un abonnement en cours dans les cas suivants :

• Non-paiement d'une échéance par le Client
• Comportement inapproprié du Client
• Non-respect par le Client des consignes de sécurité
• Fausse déclaration du Client concernant son état de santé

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 - Responsabilité et assurance

9.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du Client et atteindre les objectifs fixés, sans pouvoir garantir les résultats qui dépendent de nombreux facteurs individuels.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Dommage résultant du non-respect par le Client des consignes données
• Dommage causé par une information erronée ou une omission du Client concernant son état de santé
• Effets secondaires ou complications liés à la condition physique particulière du Client
• Détérioration, vol ou perte d'effets personnels pendant les séances

9.2 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît que la pratique des activités physiques et sportives comporte des risques et qu'il y participe en pleine connaissance de cause.

Le Client déclare être en bonne condition physique, ne pas souffrir d'une affection incompatible avec les activités proposées, et s'engage à informer immédiatement le Prestataire de tout changement de son état de santé pouvant présenter un risque pour lui-même.

9.3 Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés au Client par son fait.

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l'exposer.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, programmes d'entraînement, plans alimentaires et autres supports remis au Client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou communiquer ces documents à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Article 11 - Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à l'exécution des prestations et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales si le Client y a consenti.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse email suivante : coachapar@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet www.coach-apar.fr.

Article 12 - Médiation et règlement des litiges

12.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client adressera en priorité une réclamation écrite au Prestataire à l'adresse email suivante : coachapar@gmail.com.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Prestataire.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Prestataire, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : [Coordonnées du médiateur]

12.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 - Dispositions diverses

14.1 Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, épidémies, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, etc.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité d'exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Contact

Pour toute information ou question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :

COACH APA'R
Email : coachapar@gmail.com
Téléphone : 07 65 77 51 04